Avis légal

Pour se conformer à l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, nous informons les utilisateurs de nos données :

Dénomination Sociale : FORBAN METAL S.L. avec CIF B09754052, ci-après « FORBAN METAL ».

Adresse : C/ Géminis, 91 – 08228 Terrassa – Barcelone
Téléphone : +34 93 731 10 65
E-Mail : info@forbanmetal.com

Site Web : www.forbanmetal.com

OBJET

FORBAN METAL (ci-après également le prestataire) en tant que responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui régule l’utilisation du site web www.forbanmetal.com, avec lequel nous avons l’intention de respecter les obligations stipulées dans la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site web.

À travers le site web, FORBAN METAL permet aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser divers services et contenus mis à disposition via le site web.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’utilisateur), et implique l’acceptation totale et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans ce Mentions Légales, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

En tant qu’utilisateurs, ils doivent lire attentivement les présentes Mentions Légales à chacune des occasions où ils accèdent au site web, car celui-ci peut subir des modifications puisque le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il soit obligatoire de pré-aviser ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, étant suffisante la publication sur le site web du prestataire.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB
2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du site web.

La prestation des services par FORBAN METAL est gratuite pour tous les utilisateurs.

2.2. Enregistrement de l’utilisateur.

En général, la prestation des Services ne nécessite pas l’inscription ou l’enregistrement préalable des Utilisateurs.

2.3. Véracité des informations.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet égard, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées à travers les formulaires pour la souscription des Services. Il sera de la responsabilité de l’Utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à FORBAN METAL constamment à jour de manière à ce qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

Pour l’utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs sous leur responsabilité. La responsabilité de la détermination des contenus spécifiques auxquels accèdent les mineurs incombe à ces derniers, c’est pourquoi, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes doivent être mis en place sur leurs ordinateurs, en particulier des logiciels, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.

2.5. Obligation de faire un usage correct du site web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes coutumes. En ce sens, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit peuvent endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, toute sorte de matériel qui :

(A) soit contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres normes en vigueur ;

(B) induise, incite ou promeuve des actions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

(C) induise, incite ou promeuve des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition ;

(D) soit contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image de soi des personnes ;

(E) de quelque manière que ce soit, nuise à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(F) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le prestataire décline toute responsabilité pour les informations publiées sur notre site web, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Cependant, le prestataire n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves, ou des circonstances similaires se produisent et rendent impossible l’accès au site web.

FORBAN METAL n’accorde aucune garantie ni n’est responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature qui pourraient découler de l’absence de disponibilité, de maintenance et du bon fonctionnement du web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire à ce Mentions Légales et aux conditions d’utilisation ; ou de l’absence de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.

Le prestataire n’est en aucun cas responsable des dommages qui pourraient découler de l’utilisation illégale ou inappropriée de cette page web.

COOKIES

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, en tout cas, temporaires, avec pour seule finalité de rendre plus efficace la navigation, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour recueillir des informations de caractère personnel. Pour plus d’informations, voir notre Politique de Cookies.

LIENS (LINKS)

Depuis le site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus sponsorisés, des annonces et/ou des liens d’affiliés et/ou des sites web de tiers.

Parmi les liens fournis, il est possible d’informer ou de faire référence à des produits et/ou services de tiers. Étant donné que nous ne pouvons pas contrôler les contenus introduits par des tiers à partir du web, FORBAN METAL n’assume aucune responsabilité concernant ces contenus, ni ne garantit l’expérience, l’intégrité ou la qualité de leurs produits. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procédera à la suppression immédiate de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant à la suppression immédiate de la redirection vers ces sites web, en mettant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question.

FORBAN METAL gardera ces liens publiés jusqu’à ce qu’ils soient supprimés ou suspendus par le prestataire ou par l’annonceur, et ne sera pas responsable même si ces annonces peuvent être indexées par d’autres moteurs de recherche extérieurs à ce site web.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple mais non limité à, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Cependant, et en conformité avec les dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale, ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Au cas où l’utilisateur considérerait qu’il existe un contenu susceptible de cette classification, il est demandé de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

Cependant, FORBAN METAL informe que toute relation contractuelle ou extra-contractuelle que l’utilisateur formalise avec ces tiers, affiliés ou annonceurs par le lien fourni par ce site web, sera valable uniquement et exclusivement entre l’utilisateur et l’annonceur et/ou la tierce personne et FORBAN METAL n’aura aucune responsabilité quant aux dommages ou préjudices pouvant être occasionnés par la prestation de services et/ou relations contractuelles ou extra-contractuelles réalisées entre l’utilisateur et les annonceurs ou tiers contactés par le biais de ce portail car le prestataire n’agit qu’en tant qu’intermédiaire ou moyen publicitaire.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire est profondément engagé à respecter la réglementation sur la protection des données personnelles et garantit le respect intégral des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement Européen sur la Protection des Données et la réglementation espagnole sur la protection des données. Pour plus d’informations, voir notre Politique de Confidentialité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris à titre d’exemple mais non limité à : la programmation, l’édition, la compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes, photographies et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, si nécessaire, dispose de la licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique nécessitent l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute possible controverse pouvant survenir à leur égard. En tout état de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable de ces derniers.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle, n’impliquant pas la mention ou l’apparition sur le site web, de l’existence de droits ou de responsabilité du prestataire sur les mêmes, ni le soutien, le parrainage ou la recommandation de celui-ci.

Pour faire toute observation concernant de possibles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessus.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution des litiges ou des questions relatives au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation les Tribunaux et Cours de Barcelone.